Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, le maitre d’œuvre doit prendre certaines précautions pour assurer la prise en charge en cas d’accident ou de malfaçon. La souscription à l’assurance dommage-ouvrage figure d’ailleurs parmi les mesures obligatoires. Elle permet de couvrir rapidement les frais de réparation des dommages, relavant de la garantie décennale des constructeurs. Cette démarche doit être réalisée avant le début du chantier.
Tout savoir sur l’assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage a été instaurée en 1978 par la loi « Spinetta ». Elle assure les particuliers ou les professionnels contre tous les sinistres qui pourraient toucher un bâti durant les dix prochaines années suivant l’achèvement du chantier. Toute personne qui prévoit de confier la construction et la rénovation d’un bâtiment à des prestataires externes doit souscrire à cette couverture. Il peut s’agir du propriétaire du bien, d’un promoteur, d’un constructeur ou d’un architecte.
Si elle est indispensable dès le début du chantier, la souscription est également obligatoire dès lors que les ouvrages sont susceptibles d’affecter la solidité de l’immeuble. Elle s’applique donc aux constructions neuves, aux travaux d’extension ou de ravalement, ainsi qu’aux activités qui peuvent compromettre l’étanchéité du bâti.
Ainsi, l’assuré peut exiger un financement si la maison subit des infiltrations d’eau après le changement de fenêtres ou si les plafonds risquent de s’effondrer à la suite d’un percement. Et cela, avant toute décision de justice portant sur la responsabilité de l’entreprise ou de l’artisan ayant réalisé les travaux. L’assurance dommage-ouvrage couvre aussi les dommages qui touchent les installations que l’on peut dissocier ou remplacer sans les détériorer.
Trouver un contrat d’assurance dommage-ouvrage
Cette assurance garantit d’office le paiement rapide des travaux de réparation qui pourraient compromettre la solidité de l’immeuble ou rendre celui-ci inhabitable. Tous les équipements qui sont indissociables de la maison sont également couverts par cette garantie. À noter que le contrat peut aussi indemniser, en option, les dégâts immatériels ou ceux causés aux « existants ». On parle ici des parties anciennes de la construction. En revanche, il ne s’applique pas aux ouvrages qui touchent la décoration, à moins que l’on souscrive à un contrat complet. Ce qui peut revenir très cher.
Il n’y a aucun montant minimum pour justifier une souscription à ce type d’assurance. D’ailleurs, les particuliers comme les professionnels doivent s’y engager. Seulement, les compagnies proposant cette couverture sont assez rares sur le marché. Sans compter que les plans de tarification ainsi que les options varient d’une entreprise à une autre. Ainsi, afin de faire une comparaison, il est possible de solliciter un courtier assurance dommage-ouvrage. Il s’agit, en réalité, d’un agent qui travaille au sein d’une société de courtage. Grâce à son large réseau de partenaires, ce professionnel pourra comparer divers contrats pour trouver celui qui répond au besoin ainsi qu’au budget de son client. L’intermédiaire recevra ensuite une commission à la fin de sa mission.