Difficile de trouver le calme chez soi quand on est face à des voisins bruyants. Les bruits de voisinage peuvent en effet devenir insupportables, jusqu’à empoisonner la vie en gâchant le sommeil, bref un véritable problème de santé publique. Mais que dit la loi à propos de ces nuisances sonores et quelles mesures prendre pour y remédier ? Cet article vous donne les réponses.
Dans quels cas peut-on parler de nuisances sonores ?
Qui dit bruits de voisinage dit bruits provoqués de manière répétitive (ou de longue durée) durant la journée. Tout comme les bruits se déroulant la nuit (tapage nocturne), il s’agit d’une infraction. C’est notamment le cas lorsquele responsable n’apas pris les mesures nécessaires pour les éviter ou les réduire. On parle alors de nuisances sonores.
Quels sont les différents types de bruits de voisinage ?
On peut classer les bruits de voisinage en trois catégories. D’abord les bruits de comportement incluant tout son intempestif provoqué par un individu, un animal ou un objet. Cela peut être les bruits de talons du voisin du dessus, les aboiements du chien d’en face, ou encore l’horrible bruit de perceuse d’à côté.
Ensuite les bruits d’activité, provoqués généralement par les établissements de restauration, les cabarets ou discothèques, ou à l’occasion d’un événement spécial à l’exemple d’un concert ou d’une rencontre sportive.
Enfin les bruits de chantier, lorsqu’aucune mesure n’a été prise pour limiter les nuisances sonores provoqués par les travaux.
Que faire en cas de bruit de voisinage ?
Les bruits de voisinage peuvent être constatés par la police. Mais avant cela et afin d’éviter les conflits, essayez d’abord de régler le problème à l’amiable. Parlez-en directement avec le voisin concerné, n’hésitez pas à l’inviter à venir écouter le bruit depuis chez vous si nécessaire. S’il ne fait rien pour limiter les nuisances sonores qu’il provoque, envoyez-lui un courrier avec avis de réception. Si après cela il ne change toujours pas de comportement, recourez aux services d’un médiateur. Ce dernier peut être la marie, le syndic de copropriété de l’immeuble ou un conciliateur de justice.
En attendant, vous pouvez déjà mettre en place un système d’isolation phonique du plafond. Pour réduire par exemple les bruits provenant des étages du dessus, vous pouvez installer une isolation phonique du plafond. Pour cela, des plaques de mousse peuvent faire l’affaire. En faisant appel à un professionnel, vous pouvez aussi créer un faux plafond acoustique.
Quand est-ce qu’il faut faire appel à la police ou à la justice
Si malgré vos efforts de conciliation, les bruits se poursuivent, vous pouvez faire appel à la police ou des huissiers pour constater les faits et porter plainte. Si après cela vous ne constatez aucune amélioration, saisissez le tribunal d’instance à condition d’avoir suffisamment de preuves. Vous aurez notamment besoin des témoignages d’autres voisins, des courriers échangés avec le voisin incriminé et du constat de la police ou des huissiers. Dans ce cas, l’auteur des nuisances sonores risque une forte amende d’un montant de 68 euros au minimum. En cas de tapages nocturnes, l’amende s’élève à 450 euros, voire plus, en fonction du nombre de constats émis.