Les points essentiels à savoir sur l’assurance construction obligatoire
Le métier des experts du bâtiment doit être assuré contre les vices affectant la solidité de toute construction. Les particuliers souhaitant entreprendre des travaux sont également concernés par ce type de réglementation. La loi fixe le contenu des contrats d’assurance qui doivent impérativement être souscrits, au moyen de «clauses types». Il est conseillé de consulter […]