Le métier des experts du bâtiment doit être assuré contre les vices affectant la solidité de toute construction. Les particuliers souhaitant entreprendre des travaux sont également concernés par ce type de réglementation. La loi fixe le contenu des contrats d’assurance qui doivent impérativement être souscrits, au moyen de «clauses types». Il est conseillé de consulter cette rubrique pour obtenir plus d’informations.

 

L’assurance construction obligatoire : c’est quoi au juste ?

 

Tout d’abord, l’assurance construction obligatoire concerne avant tout les métiers de la construction. Elle s’impose avant l’ouverture de tout chantier. Elle vise à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices, qui peuvent se révéler dans les 10 ans suivant la réception de ce dernier. Les travaux de ravalement, les travaux neufs et les réparations sont concernés par cette assurance. Le professionnel de terrain, les constructeurs et le maître d’ouvrage doivent également souscrire une assurance construction.

Cependant, ces assurances ne couvrent pas les défauts de conformité qui n’affectent pas la solidité ou la destination de l’ouvrage. Il en est de même pour les non-façons ou les travaux inexécutés. Les désordres extérieurs à la structure, comme les aménagements intérieurs, sont exclus du contrat. Les dommages aux ouvrages existants et ceux antérieurs à la réception des travaux ne sont pas couverts par l’assurance. À noter qu’en l’absence de souscription des assurances obligatoires, tout concerné peut encourir un emprisonnement de six mois et/ou un paiement d’une amende maximale.

 

Quelles sont les différentes solutions proposées par les assureurs ?

 

Il existe plusieurs solutions adaptées aux différents professionnels du bâtiment. L’assurance dommages-ouvrage couvre, entre autres, le paiement des travaux nécessaires pour remédier efficacement aux désordres. Elle prend effet une année suivant la réception des travaux à la fin de la garantie de parfait achèvement. Bien sûr, elle peut être mise en œuvre avant la réception ou au cours de l’année de parfait achèvement. Elle garantit les travaux de réparation des dommages, en dehors de toute recherche de responsabilité. Le propriétaire du bien assuré peut la mettre en jeu au moment de la survenance du sinistre, ou par l’acquéreur de l’immeuble. Concernant l’assurance responsabilité civile décennale, elle assure le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage pendant une période de 10 ans suivant la réception.

Ces travaux concernent notamment le déblaiement, les travaux de démolition, etc. Ce type d’assurance est obligatoire pour toute personne physique ou morale réalisant des travaux de construction. Pour trouver la meilleure solution, il est plus judicieux de faire appel à un courtier assurance construction. Ses compétences et son expérience dans le domaine lui permettent d’accompagner et de conseiller ses clients au mieux. Il propose un service d’assurance large et efficace afin de satisfaire les attentes de la clientèle. Passer par ce spécialiste permet un gain de temps et d’argent non-négligeable. Désormais, il se chargera de comparer les offres de tous les assureurs à la place de chaque client. Tout au long de sa mission, il fournit des conseils avisés pour garantir une simplicité et une tranquillité d’esprit à toute personne ayant recours à ses services.