Le concept du tout-à-l’égout fait partie intégrante du réseau collectif qui a pour but de recycler les eaux usagées, traitées directement dans la station d’épuration. Le raccordement tout à l’égout est-il obligatoire ? Quelles sont les conditions qui s’imposent ? On vous dit tout sur le sujet.
Qu’est-ce que le raccordement à l’égout ?
Le raccordement à l’égout se traduit par le fait de relier votre habitation directement au réseau d’assainissement public de votre commune. Le but ici, c’est de faire acheminer vos eaux usées pour un traitement des effluents. Les différents travaux de branchement à effectuer sont définis par commune. Tout compte fait, les travaux doivent être confiés à des professionnels comme au ptit déboucheur.
Quelles sont les conditions pour se raccorder à l’égout ?
Les maisons ou les différents immeubles qui sont rattachables au réseau se doivent de procéder à l’installation du tout à l’égout. L’article L1331-1 du Code de la santé publique stipule que lorsque les tout-à-l’égout se révèlent obligatoires sous deux conditions.
La première condition, c’est quand les réseaux d’égouts sont situés en dessous de la voie publique. La deuxième condition, c’est quand les différents immeubles en question ont accès à la voie publique que ce soit par l’intermédiaire de servitudes de passage ou encore par le biais de voies privées.
S’il s’avère que votre habitation est conforme à ces deux différentes conditions, vous devez prendre les mesures qu’il faut pour la raccorder au réseau communal de l’assainissement. Les différents travaux qui sont exigés figurent au tableau des travaux de viabilisation. Ceux-ci doivent être réalisés dans un délai maximum de deux ans.
Si vous hésitez encore, vous pouvez demander des renseignements dans votre mairie. Après vérification, s’il se fait votre habitation n’est pas raccordée au réseau, vous devez quand même la doter d’une installation individuelle d’assainissement. Il s’agit aussi d’une obligation à prendre en compte.
Quels sont les frais liés au raccordement à l’égout ?
En tant que propriétaire, lorsque le raccordement est fait sous votre terrain, les frais sont à votre charge. Ces frais sont fonction de plusieurs facteurs spécifiques. Il s’agit entre autres de :
- La longueur du raccordement ;
- La nature du terrain ;
- Des difficultés rencontrées sur le chantier.
Avant de vous lancer dans ce genre de travaux, prenez le soin de faire plusieurs devis afin de faire un choix objectif. Par ailleurs, certaines communes offrent des subventions financières pour vous aider dans l’exécution de vos travaux.
Dans le même temps, il se peut que votre commune vous demande de payer une redevance. Cette taxe est relative à l’entretien du réseau et aux charges d’investissement. Prenez donc le soin de vous renseigner auprès de votre mairie pour vous faire une idée des conditions à remplir pour bénéficier de ces aides. Sachez tout de même que le montant ainsi que la nature des aides dépendent de chaque région.